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Domiciliation et prêt immobilier : comment ça marche ?

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Pour trouver l’offre la plus intéressante pour un crédit immobilier, il n’est pas rare qu’une personne aille dans une autre banque que celle où elle a ses comptes habituels. La nouvelle banque peut-elle imposer une domiciliation des revenus ?

Crédit immobilier : pourquoi aller dans une autre banque ?

Un crédit immobilier est une opération bancaire qui implique de nombreuses obligations vis-à-vis d’un établissement bancaire. Celui-ci prête une certaine somme d’argent, en échange d’intérêts.

Cette somme d’argent doit être remboursée, mensuellement, pendant des années, sachant que la moyenne d’un remboursement de prêt immobilier est de 20 ans. On comprend qu’il est impératif de trouver la meilleure offre pour payer le moins longtemps possible. C’est notamment le taux des intérêts demandé par la banque qui peut jouer un rôle non négligeable dans ce calcul.

Pour trouver la meilleure offre, les candidats à l’achat effectuent un comparatif entre les différentes banques. Une fois cela fait, il faut que leur dossier soit accepté. Ils doivent prouver leur solvabilité. Cela implique de montrer leurs ressources, mais aussi leurs charges habituelles. Un calcul est alors fait pour évaluer leur taux d’endettement. Si celui-ci correspond à la législation du crédit (33% maximum), le prêt peut normalement être accepté. Se pose alors la question de la domiciliation des comptes, si la banque choisie n’est pas l’établissement habituel.

La banque peut-elle imposer une domiciliation des comptes ?

Alors que la pratique était auparavant courante, il n’est plus possible, pour une banque, d’exiger la domiciliation des comptes ; c’est-à-dire demander à des personnes qui veulent faire un crédit immobilier dans leur établissement de transférer leurs comptes.

Cela équivaudrait à mettre un frein à la mobilité bancaire ; ce contre quoi la recommandation N° 04-03 du J.O du 30/09/2004 met en garde, reconnaissant en cela, une pratique commerciale abusive. Il est donc possible de s’opposer à la banque si celle-ci le demande. Or, les personnes qui souscrivent un prêt ne savent souvent pas que cela n’est pas un acte obligatoire.

Il est pourtant bon de faire un certain distinguo. La domiciliation de comptes, si elle n’est donc pas obligatoire n’a rien à voir avec l’ouverture d’un compte. Or, la banque chez qui vous souscrivez un prêt, peut exiger que vous en ouvriez un, pour obtenir votre prêt.

Le caractère non obligatoire est une bonne chose pour les consommateurs. Pourtant, les usagers ont tout intérêt à examiner la nouvelle offre bancaire qui leur est proposée. S’ils ont estimé que cette banque présentait le meilleur taux pour leur prêt immobilier, peut-être l’établissement bancaire réserve-t-il d’autres bonnes surprises, comme des frais de gestion de compte moindres, par rapport à l’offre de la banque originale etc…

Tout comme ils ont pu le faire pour le produit financier que représente le crédit, il faut prendre en compte l’ensemble de l’offre proposée par l’établissement bancaire. Si vous décidez, finalement de changer d’établissement bancaire, sachez qu’aucun frais ne peut vous être demandé et que cette démarche peut être relativement rapide : un mois, environ. C’est la nouvelle banque qui se charge de tout.