Rachat de crédit

Peut-on exclure un PTZ du rachat de crédit ?

PTZ rachat de crédit

Les situations d’endettement excessif sont fréquentes et vite arrivées ! Le rachat de crédit est une solution financière pour les soulager. Peut-on demander à sa nouvelle banque de racheter tous ses crédits sauf celui à taux zéro ? Cette question est légitime, car le PTZ diffère des autres prêts habituellement contractés par les ménages (immobilier, consommation, etc.). Il est le moins coupable d’une situation de surendettement. Penser à l’exclure d’une restructuration de sa dette est tentant : est-ce possible ? Quelles sont les règles/usages en vigueur ?

Prêt à taux zéro et rachats de crédits : rappels de définitions

Un prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) est un dispositif d’aide à l’acquisition en primo d’un bien immobilier. Il correspond techniquement à une avance remboursée sans intérêt puisque son taux est nul. Un PTZ est par essence destiné à optimiser un montage financier ; en conséquence, tout emprunteur cherche à le conserver lors d’un rachat de crédit.

Un rachat de crédit(s) (aussi appelée consolidation ou restructuration de la dette) est une technique financière destinée à réduire l’impact de la dette sur le revenu. La restructuration de la dette consiste en un allongement de la durée de remboursement, et surtout en une diminution du montant de la mensualité à payer.

Les conditions d’inclusion du PTZ au rachat de crédit

Les banques sont obligées de tenir compte de la mensualité du PTZ pour ne pas créer une nouvelle situation de surendettement (33 % comme barre maximale d’endettement). D’autre part, elles n’oublient jamais les règles de prudence en matière d’octroi de crédit (les légendaires hypothèques bancaires !).

PTZ et capacité d’endettement

La première règle en matière d’inclusion ou d’exclusion du PTZ d’un rachat de crédit est de ne pas dépasser la barre maximale d’endettement (+33 %) :

  1. Si le montant cumulé des mensualités excède 33 % du revenu, la banque sollicitée pour le rachat de crédit refusera d’accorder une restructuration sans y inclure le PTZ : il perdra alors son principal avantage.
  2. Le PTZ pourra être exclu du rachat de crédit si le seuil toléré pour l’endettement n’est pas atteint.

Cette règle reste compréhensible dès lors qu’il s’agisse de ne pas créer une nouvelle situation de surendettement. La mensualité du PTZ doit être prise en compte lors de l’établissement du nouvel échéancier de remboursement.

PTZ et garanties du prêt

Dans le cas d’un prêt immobilier, le prêt à taux zéro doit être racheté au même titre que le prêt principal s’ils sont couverts par une seule hypothèque. L’avantage du taux nul est alors sacrifié.

De même, si la garantie du PTZ est de second rang ou d’un rang plus éloigné, les banques imposent d’inclure le PTZ dans le rachat de crédit, car elles jugent l’hypothèque insuffisante pour garantir le remboursement du prêt.

PTZ et rachat de crédit : une histoire de négociation financière !

Le libre accord est la règle de principe qui régit l’intégration ou l’exclusion d’un PTZ lors d’un rachat de crédit. En effet, la nouvelle banque n’a ni le droit d’imposer l’inclusion ni l’obligation d’accepter une demande de rachat de crédit sans PTZ. Les demandes sont à négocier et à défendre devant son nouveau banquier.

Il va sans dire qu’il est préférable de conserver son prêt à taux zéro dans son ancienne banque afin de continuer à en bénéficier. Il faut aussi se rappeler que l’état accorde une aide financière aux banques accordant un PTZ et qu’il est compliqué pour une banque rachetant un PTZ de la réclamer à la première. Autant d’éléments à considérer lors d’un rachat de crédit, en plus du seuil d’endettement et de la nature de l’hypothèque du prêt à taux zéro.

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